Art. 1
En vigueur depuis le 24 déc. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet des Hautes-Alpes est désigné préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-Châtelard.
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Prolegi/LEGITEXT000026834357#art-1