ARRETE·14 septembre 2012

Arrêté du 14 septembre 2012 portant désignation du préfet compétent pour intervenir comme autorité administrative chargée de la sécurité du tunnel du Parpaillon qui se situe à la jonction de la RD 39T et de la voie communale de la Condamine-Châtelard

En vigueur depuis le 14 septembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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