Art. 10
En vigueur depuis le 1 sept. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 1er février 1972fixant les modalités de la rémunération spéciale des personnels et pensionnaires de l'Académie de France à Rome est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000036566475#art-10