Art. 2
En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil est présidé par le président du Mobilier national. En cas d'empêchement, il peut désigner le directeur des collections ou le directeur de la création pour exercer ces fonctions à sa place. Le conseil est composé de deux collèges : un collège scientifique et un collège artistique. Le conseil se réunit en formation plénière ou par collège. Le conseil examine en formation plénière toute question d'ordre transversal, notamment la politique d'acquisition mentionnée au 5° de l'article 1er. Il examine en outre toute question relevant des attributions des collèges que son président souhaite lui soumettre.
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Prolegi/LEGITEXT000048108774#art-2