Art. 5
En vigueur depuis le 28 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le collège scientifique comprend, outre le président du Mobilier national, huit membres : 1° Cinq membres de droit : a) Le directeur général de la création artistique au ministère de la culture ou son représentant ; b) Le président du Centre des monuments nationaux ou son représentant ; c) Le président du château, du musée et du domaine national de Versailles ou son représentant ; d) Le directeur des collections du Mobilier national ou son représentant ; e) Le directeur de la création du Mobilier national ou son représentant ; 2° Trois personnalités qualifiées désignées dans les conditions fixées au 2° de l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000048108774#art-5