Titre TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE
Art. 14
En vigueur depuis le 12 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
La correction des copies et les interrogations d’admission sont assurées par des commissions composées d’au moins deux membres du jury. La levée de l’anonymat des copies a lieu après l’établissement de la liste des candidats déclarés admissibles.
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Prolegi/LEGITEXT000029825786#art-14