Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 10
En vigueur depuis le 12 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la proclamation des résultats, les candidats français font connaître, suivant leur ordre de classement, s'ils choisissent la qualité d'élève fonctionnaire stagiaire, dans la limite des postes offerts dans cette catégorie.
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Prolegi/LEGITEXT000029825786#art-10