Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 8
En vigueur depuis le 12 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les propositions des jurys sont transmises au ministre chargé de l'enseignement supérieur qui fixe la liste de classement des candidats admis ou figurant éventuellement sur la liste complé mentaire par arrêté publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000029825786#art-8