ARRETE·15 avril 1991

Arrêté du 15 avril 1991 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole nationale des chartes

En vigueur depuis le 15 avril 1991 28 articles 28 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESTITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES

Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉETITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN PREMIÈRE ANNÉE

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN DEUXIÈME ANNÉETITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONCOURS D’ENTRÉE EN DEUXIÈME ANNÉE

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALESTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art. 27 Art. 28

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