Titre TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 27
En vigueur depuis le 12 mai 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au titre des concours organisés en 1992. L’arrêté du 31 juillet 1989 relatif aux conditions d’admission à l’Ecole nationale des chartes demeure applicable jusqu’à cette date.
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Prolegi/LEGITEXT000029825786#art-27