Art. 5
En vigueur depuis le 17 juil. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury arrête la composition du jury de l'épreuve écrite prévue à l'article 3-I du présent arrêté. Des correcteurs peuvent être désignés par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion précité pour participer avec les membres du jury à la correction de ladite épreuve. Ils délibèrent avec le jury, avec voix consultative, pour l'attribution de la note de l'épreuve qu'ils ont corrigée.
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Prolegi/LEGITEXT000019203164#art-5