Chapitre Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Art. 13
En vigueur depuis le 27 avr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidats scolaires de la série scientifique qui se présentent à la session 2014 du baccalauréat sans option internationale après un échec à la session 2013 du baccalauréat avec option internationale conservent à leur demande, au titre de l'épreuve anticipée d'histoire-géographie pour la session 2014 du baccalauréat, la moyenne des notes qu'ils ont obtenues aux épreuves écrite et orale d'histoire-géographie de la session 2013.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028880016#art-13