Art. 1
En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions générales des programmes nationaux de la licence professionnelle « bachelor universitaire de technologie » sont fixées conformément à l'annexe 1 du présent arrêté. Elles déterminent notamment les règles de validation, de compensation et de progression dans le cursus de formation, conformément à l'article 17 de l'arrêté du 6 décembre 2019 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000047213460#art-1