Art. 4

En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

I.-L'arrêté du 27 mai 2021 relatif aux programmes nationaux de la licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " est abrogé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 mai 2021 II.-Sont abrogés à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en formation d'un institut universitaire de technologie : 1° L'arrêté du 3 août 2005 modifié relatif au diplôme universitaire de technologie dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur ; 2° L'arrêté du 15 septembre 1988 relatif à la prise en compte, à titre expérimental, des activités physiques et sportives pour la délivrance du diplôme universitaire de technologie. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 août 2005 III.-Le 10° du I de l'article 2 de l'arrêté du 27 novembre 2020 susvisé est supprimé à compter de la rentrée universitaire 2022-2023. Les étudiants en cours de formation conduisant au diplôme universitaire de technologie à la date de publication du présent arrêté qui satisfont aux conditions de redoublement fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé sont intégrés dans l'année de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " correspondante. Ceux qui satisfont aux conditions de poursuite des études fixées par l'arrêté du 3 août 2005 susvisé terminent leur formation selon la réglementation applicable avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 27 mai 2021 susvisé jusqu'à l'année universitaire 2022-2023. A la rentrée universitaire 2023-2024, les étudiants encore en formation intègrent l'année de licence professionnelle " bachelor universitaire de technologie " correspondante. A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 novembre 2020

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legi/LEGITEXT000047213460#art-4