Art. 3

En vigueur depuis le 24 avr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999

Les articles 1er et 2 entrent en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2022-2023 pour les étudiants entrant en 1re et 2e années de formation et à compter de la rentrée universitaire 2023-2024 pour ceux qui entrent en 3e année de formation.

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