Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000049430953

En vigueur depuis le 19 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

ANNEXE IV TARIFS DES FORFAITS DE PRÉLÈVEMENTS D'ORGANES « PO » DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ MENTIONNÉS AUX A, B ET C DE L'ARTICLE L. 162-22 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CATÉGORIE DESCRIPTION DES PRÉLÈVEMENTS TARIF PO 1 Prélèvements du ou des reins et/ou du foie sur une personne en état de mort encéphalique 8 289,81 PO 2 Prélèvements du ou des reins, du foie, du cœur, du pancréas, du /ou des poumons et/ou de l'intestin, ou prélèvement d'au moins 7 organes sur une personne en état de mort encéphalique. 11 667,75 PO 3 Autres prélèvements d'organes sur une personne en état de mort encéphalique. 9 593,87 PO 4 Prélèvement(s) d'organe(s) sur une personne décédée après arrêt circulatoire 15 374,83 PO 5 Prélèvement de rein(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire 457,56 PO 6 Prélèvement du foie sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire 457,56 PO 7 Prélèvement de poumon(s) sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. 583,39 PO 8 Prélèvement de cœur ou du bloc « cœur poumon » sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. 549,08 PO 9 Prélèvement de pancréas sur une personne en état de mort encéphalique ou décédé après arrêt circulatoire. 686,34 PO A Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins sur une personne en état de mort encéphalique 913,44

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