Art. 6
En vigueur depuis le 19 avr. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
La communication orale et visuelle avec les passagers s'effectue en français. L'usage d'autres langues est optionnel.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000051485233#art-6