Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les circuits internes des machines ou appareils alimentés par des transformateurs à enroulements séparés doivent posséder leurs propres dispositifs de protection contre les contacts indirects à moins qu'ils ne soient alimentés en T.B.T.S. ou T.B.T.P. conformément aux dispositions de l'article 7 du décret susvisé. Le schéma T.N. peut être utilisé pour les circuits secondaires monophasés en reliant à la terre une des phases, mais dans ce cas le conducteur de phase correspondant et le conducteur de protection ne doivent pas être confondus.
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Prolegi/LEGITEXT000006058677#art-6