Art. 5
En vigueur depuis le 19 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui s'appliquera à compter de l'exercice 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006060341#art-5