Art. 3
En vigueur depuis le 29 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Conformément à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé, un arrêté des ministres chargés du développement durable et de la culture fixe le nombre de postes offerts pour chaque option, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers d'inscription ainsi que les dates des épreuves écrites.
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Prolegi/LEGITEXT000019558461#art-3