Art. 10
En vigueur depuis le 17 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ spéléologie ” fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006055207#art-10