Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000036244014
En vigueur depuis le 22 déc. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
ANNEXE 2 RÈGLES DE COTATION DES CRITÈRES 1. Pour le calcul du score de niveau atteint Cotation des résultats pour les critères IPAQSS DPA MCO HAD et SSR, DAN, RCP 2, AVC, PP HPP, DIA Classe de performance Points A 10 B 5 C 0 Non applicable (NA)* Non applicable (NA) * La mention « Non applicable (NA) » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement. Cotation des résultats pour tous les critères IAS Classe de performance Points A 10 B 5 C, D 0 E -30 Non applicable (NA)* Non applicable (NA) * La mention « Non applicable (NA) » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement. Cotation des résultats pour le critère e-Satis +48h MCO Résultat obtenu au critère Points Classe A 10 Classe B 7,5 Classe C 5 Classe D 0 Non concerné, Non applicable* Non applicable (NA) * La mention « Non concerné, Non applicable » correspond aux cas où l'établissement n'est pas concerné par le recueil d'un indicateur, où le recueil est facultatif pour l'établissement, où le résultat est indisponible pour l'établissement. Cotation des résultats pour les indicateurs du thème « hôpital numérique » Pré-requis non atteints 0 1 ou 2 Pré-requis atteints 4 Pré-requis atteints et Domaines D2 et D3 non atteints 8 Pré-requis atteints et 1 Domaine atteint (D2 ou D3) 9 Pré-requis atteints et 2 Domaines atteints (D2 et D3) 10 Cotation des résultats pour le niveau de certification V2010 Aucune recommandation 10 Deux recommandations au maximum dont une recommandation PEP au maximum 5 Plus de deux recommandations ou plus d'une recommandation PEP. 0 V 2014 Classe A 10 Classe B 5 Classe C 0 2. Pour le calcul du score d'évolution Cotation de l'évolution pour les critères IPAQSS AVC, PP HPP, DIA Evolution exprimée sous forme de significativité Evolution entre le précédent recueil et le recueil 2016 Points Positive () 10 Stable en A () 8 Stable () 5 Négative () 0 NA NA Cotation de l'évolution des résultats exprimés sous forme de classes de performance pour les critères du thème IAS Evolution exprimée sous forme de classes de performance Niveau atteint lors du précédent recueil Niveau atteint lors du recueil 2016 Points A A 6 A B 2,5 A C, D 0 B A 7,5 B B 5 B C, D 2,5 C, D,E A 10 C, D,E B 7,5 C, D,E C, D 5 A, B,C, D,E, Non répondant (NR) ** NA NA A, B,C, D,E E -30 NR, NA A, B,C, D,E NA ** La mention « non répondant (NR) » correspond à la situation où l'établissement est non répondant à un indicateur malgré une obligation de recueil. Cotation de l'évolution des résultats pour le critère e-Satis +48h MCO Evolution exprimée sous forme de classes de performance A A 6 A B 2,5 A C, D 0 B A 7,5 B B 5 B C, D 2,5 C, D A 10 C, D B 7,5 C, D C, D 5 A, B,C, D, Non répondant (NR) ** NA NA NR, NA A, B,C, D NA
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