Chapitre Chapitre V : Application du règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres›Sect. Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 909/2014
Art. 14
En vigueur depuis le 25 déc. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna, dans leur rédaction issue du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 le modifiant.
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