Arrêté du 15 décembre 2023 portant conditions d'application du droit de l'Union européenne en matière bancaire et financière à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

capo Chapitre préliminaireChapitre préliminaire

capo Chapitre Ier : Application du règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centrauxChapitre Ier : Application du règlement n° 648/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 648/2012Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 648/2012

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 648/2012Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 648/2012

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 648/2012Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 648/2012

capo Chapitre II : Application du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissementChapitre II : Application du règlement n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 575/2013Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 575/2013

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 575/2013Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 575/2013

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 575/2013Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 575/2013

capo Chapitre III : Application du règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marchéChapitre III : Application du règlement n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 596/2014Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 596/2014

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 596/2014Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 596/2014

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 596/2014Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 596/2014

capo Chapitre IV : Application du règlement n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiersChapitre IV : Application du règlement n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 600/2014Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 600/2014

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 600/2014Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 600/2014

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 600/2014Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 600/2014

capo Chapitre V : Application du règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titresChapitre V : Application du règlement n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 909/2014Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 909/2014

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 909/2014Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 909/2014

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 909/2014Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 909/2014

capo Chapitre VI : Application du règlement n° 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fondsChapitre VI : Application du règlement n° 2015/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fonds

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2015/847Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2015/847

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2015/847Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2015/847

capo Chapitre VII : Application du règlement n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementéChapitre VII : Application du règlement n° 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2017/1129Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2017/1129

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2017/1129Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2017/1129

capo Chapitre VIII : Application du règlement n° 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'UnionChapitre VIII : Application du règlement n° 2018/1672 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif aux contrôles de l'argent liquide entrant dans l'Union ou sortant de l'Union

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2018/1672Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2018/1672

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2018/1672Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2018/1672

capo Chapitre IX : Application du règlement n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissementChapitre IX : Application du règlement n° 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2019/2033Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2019/2033

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2019/2033Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2019/2033

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2019/2033Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2019/2033

capo Chapitre X : Application du règlement n° 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneursChapitre X : Application du règlement n° 2020/1503 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pour les entrepreneurs

sezione Section 1Section 1

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2020/1503Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2020/1503

sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2020/1503Section 3 : Dispositions relatives à l'application des actes d'exécution pris pour l'application du règlement n° 2020/1503

capo Chapitre XI : Application du règlement (UE) n° 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132Chapitre XI : Application du règlement (UE) n° 2021/23 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relatif à un cadre pour le redressement et la résolution des contreparties centrales et modifiant les règlements (UE) n° 1095/2010, (UE) n° 648/2012, (UE) n° 600/2014, (UE) n° 806/2014 et (UE) 2015/2365, ainsi que les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132

sezione Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2021/23Section 1 : Dispositions relatives à l'application du règlement n° 2021/23

sezione Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2021/23Section 2 : Dispositions relatives à l'application des actes délégués pris pour l'application du règlement n° 2021/23

capo Chapitre XII : Application du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UEChapitre XII : Application du règlement (UE) n° 2022/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués et modifiant les règlements (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 909/2014 et la directive 2014/65/UE

capo Chapitre XIII : Application du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009Chapitre XIII : Application du règlement (UE) n° 260/2012 du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2012 établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros et modifiant le règlement (CE) n° 924/2009

sezione Dispositions finalesDispositions finales