Art. 2
En vigueur depuis le 19 déc. 2025
En application de l'article 4 de l'arrêté susvisé, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053042351#art-2