Art. 5
En vigueur depuis le 19 déc. 2025
Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :
- en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en métropole, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
- en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en outre-mer, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale située en outre-mer ;
2° Pour la phase d'admission :
- en fonction du volume de candidats admissibles, un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole ;
- en fonction du volume de candidats admissibles, un site dans les collectivités territoriales situées en outre-mer suivantes : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie ;
3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site d'Ile-de-France (CSC Maisons-Alfort), ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale située en outre-mer.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000053042351#art-5