Art. 6
En vigueur depuis le 19 déc. 2025
Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :
- au centre de sélection et de concours (CSC) dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
- au centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.
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Prolegi/JORFTEXT000053042351#art-6