Art. 1
En vigueur depuis le 20 mars 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur interdépartemental de l'industrie de la région d'Ile-de-France accorde les homologations prévues par le règlement n° 40 (Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur).
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Prolegi/LEGITEXT000006074462#art-1