ARRETE·15 février 1980

Arrêté du 15 février 1980 relatif à l'homologation des motocycles équipés de moteurs à allumage commandé en ce qui concerne les émissions de gaz polluants par le moteur conformément aux dispositions du règlement n° 40 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958

En vigueur depuis le 15 février 1980 4 articles 4 versions historisées
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