Chapitre Chapitre Ier : Modalités de recrutement par concours.
Art. 6
En vigueur depuis le 6 mars 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 4 et 5 ci-dessus sont fixés, pour chacun des concours, en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019771212#art-6