Titre TITRE X : ENCADREMENT DES PROJETS ET DES TECHNIQUES DE TRAVAUX
Art. 19
En vigueur depuis le 1 juil. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la conception du projet de travaux puis de la préparation du chantier, le responsable du projet et l'exécutant des travaux examinent, chacun en ce qui le concerne, les modalités d'application du guide technique approuvé prévu à l'article R. 554-29 du code de l'environnement ainsi que les informations sur les précautions particulières à prendre jointes, le cas échéant, aux récépissés de déclaration. Ils en informent les personnes placées sous leur direction et chargées de la mise en œuvre de la présente réglementation.
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Prolegi/LEGITEXT000025394141#art-19