ARRETE·15 février 2012

Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

En vigueur depuis le 15 février 2012 37 articles 37 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : DÉFINITIONSTITRE Ier : DÉFINITIONS

titolo TITRE II : EXEMPTIONS DE DÉCLARATION ET FORMULAIRES DE DÉCLARATION ET DE RÉCÉPISSÉTITRE II : EXEMPTIONS DE DÉCLARATION ET FORMULAIRES DE DÉCLARATION ET DE RÉCÉPISSÉ

Art. 2 Art. 3

titolo TITRE III : PRÉCISION DES DONNÉES DE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES DÉCLARATIONSTITRE III : PRÉCISION DES DONNÉES DE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES DÉCLARATIONS

Art. 4

titolo TITRE IV : DONNÉES DE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES RÉCÉPISSÉSTITRE IV : DONNÉES DE LOCALISATION GÉOGRAPHIQUE DANS LES RÉCÉPISSÉS

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 7-1 Art. 7-2 Art. 7-3 Art. 7-4

titolo TITRE V : PROCESSUS D'AMÉLIORATION CONTINUE DES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES SOUTERRAINS EN SERVICETITRE V : PROCESSUS D'AMÉLIORATION CONTINUE DES DONNÉES CARTOGRAPHIQUES DES EXPLOITANTS D'OUVRAGES SOUTERRAINS EN SERVICE

Art. 8 Art. 9

titolo TITRE VI : CRITÈRES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR DES OUVRAGES SOUTERRAINSTITRE VI : CRITÈRES ET MODALITÉS DE RÉALISATION DES INVESTIGATIONS COMPLÉMENTAIRES POUR DES OUVRAGES SOUTERRAINS

Art. 10 Art. 11

titolo TITRE VII : MARCHÉS PRÉVOYANT DES CLAUSES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES PARTICULIÈRESTITRE VII : MARCHÉS PRÉVOYANT DES CLAUSES TECHNIQUES ET FINANCIÈRES PARTICULIÈRES

Art. 12 Art. 13 Art. 14

titolo TITRE VIII : MODALITÉS DE RÉALISATION DES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUESTITRE VIII : MODALITÉS DE RÉALISATION DES RELEVÉS TOPOGRAPHIQUES

Art. 15

titolo TITRE IX : AJOURNEMENT DE TRAVAUXTITRE IX : AJOURNEMENT DE TRAVAUX

Art. 16

titolo TITRE X : ENCADREMENT DES PROJETS ET DES TECHNIQUES DE TRAVAUXTITRE X : ENCADREMENT DES PROJETS ET DES TECHNIQUES DE TRAVAUX

Art. 17 Art. 18 Art. 19

titolo TITRE XI : FORMATION DES INTERVENANTS, AUTORISATION D'INTERVENTION POUR CERTAINS D'ENTRE EUX ET CERTIFICATION DES PRESTATAIRESTITRE XI : FORMATION DES INTERVENANTS, AUTORISATION D'INTERVENTION POUR CERTAINS D'ENTRE EUX ET CERTIFICATION DES PRESTATAIRES

Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23

titolo TITRE XII : DISPOSITIONS FINALESTITRE XII : DISPOSITIONS FINALES

Art. 24 Art. 25 Art. 27

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1-1 Art. Annexe 1-2 Art. Annexe 2 Art. Annexe 3 Art. Annexe 4 Art. Annexe 5 Art. Annexe 6

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