Titre TITRE XII : DISPOSITIONS FINALES›Sect. Annexes

Art. Annexe 4

En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

LISTE DES MÉTIERS DE CONDUITE D'ENGINS SOUMIS À L'OBLIGATION D'AUTORISATION D'INTERVENTION À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX PRÉVUE AU I DE L'ARTICLE 21 Conducteur de bouteur et de chargeuse ; Conducteur de pelle hydraulique et de chargeuse-pelleteuse ; Conducteur de niveleuse ; Conducteur de grue à tour ; Conducteur de grue mobile ; Conducteur de grue auxiliaire de chargement ; Conducteur de plateforme élévatrice mobile de personnes ; Opérateur de pompe et tapis à béton ; Conducteur de chariot automoteur de manutention (conducteur porté) ; Conducteur de machine de forage, ou d'autres machines ou engins pour la réalisation de travaux sans tranchée ; Conducteur de camion aspirateur équipé d'un outil de décompactage ; Conducteur de camion à benne basculante.

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legi/LEGITEXT000025394141#art-annexe-4