Titre Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES DANS LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES INTÉRESSANT LA DÉFENSE›Chapitre Chapitre II : Démarche de sûreté et dialogue de sûreté
Art. 11
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant définit un noyau dur de moyens de secours ultime (NDMSU), destiné à garantir la sûreté nucléaire en cas d'événements exceptionnels ne relevant pas de la démonstration analytique de sûreté et du dimensionnement des installations et activités nucléaires associé. Le NDMSU fait l'objet d'une protection renforcée par rapport à celle prévue dans le cadre du dimensionnement. L'exploitant soumet au DSND, pour approbation, le NDMSU et son niveau de protection.
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Prolegi/LEGITEXT000045202811#art-11