ARRETE·15 février 2022

Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense

En vigueur depuis le 15 février 2022 24 articles 24 versions historisées

Sommaire

titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

titolo Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES DANS LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES INTÉRESSANT LA DÉFENSETitre II : PRÉVENTION DES RISQUES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES DANS LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES INTÉRESSANT LA DÉFENSE

capo Chapitre Ier : Objectifs généraux de sûreté et exigences associéesChapitre Ier : Objectifs généraux de sûreté et exigences associées

Art. 5

capo Chapitre II : Démarche de sûreté et dialogue de sûretéChapitre II : Démarche de sûreté et dialogue de sûreté

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

capo Chapitre III : Modifications en cours d'exploitationChapitre III : Modifications en cours d'exploitation

Art. 12

capo Chapitre IV : Evaluation et réexamen de sûretéChapitre IV : Evaluation et réexamen de sûreté

Art. 13 Art. 14

titolo Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANTTitre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT

Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22

titolo Titre IV : MODALITÉS D'APPLICATIONTitre IV : MODALITÉS D'APPLICATION

Art. 23 Art. 24

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