Titre Titre II : PRÉVENTION DES RISQUES NUCLÉAIRES ET RADIOLOGIQUES DANS LES INSTALLATIONS ET ACTIVITÉS NUCLÉAIRES INTÉRESSANT LA DÉFENSE›Chapitre Chapitre Ier : Objectifs généraux de sûreté et exigences associées
Art. 5
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant présente des objectifs généraux de sûreté (OGS) au DSND, dès la phase initiale des projets, afin de faciliter la définition des choix permettant de garantir la sûreté nucléaire et la radioprotection. Après avis du DSND, l'exploitant propose les OGS qui sont arrêtés par le ministre de la défense ou, en ce qui concerne les systèmes nucléaires militaires (SNM), par le Premier ministre. Sur proposition de l'exploitant, le DSND fixe des exigences permettant d'atteindre les OGS. Ces exigences peuvent évoluer notamment à l'occasion des réexamens de sûreté, pour tenir compte de l'amélioration des connaissances techniques et scientifiques et du retour d'expérience.
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Prolegi/LEGITEXT000045202811#art-5