Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 3
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant est responsable de la sûreté nucléaire des IANID placées sous sa responsabilité. Il assure la radioprotection de son personnel appelé à y travailler, conformément au code du travail, ainsi que celle du public, conformément au code de la santé publique. Le DSND conduit un dialogue continu avec l'exploitant. Il fixe des exigences de résultat, proportionnées, que l'opérateur doit atteindre en termes de sûreté nucléaire et de radioprotection. Le DSND vérifie l'atteinte de ces résultats. L'exploitant met en place les moyens matériels, organisationnels et humains nécessaires au respect des obligations prévues au présent article, dans une logique de performance.
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Prolegi/LEGITEXT000045202811#art-3