Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 2
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La démarche de sûreté nucléaire et de radioprotection prévue à l'article 6 prend en compte les spécificités de la défense nationale et répond aux exigences fixées par le DSND.
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Prolegi/LEGITEXT000045202811#art-2