Titre Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT
Art. 15
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant met en place une organisation de la sûreté et de la radioprotection qui définit la répartition des responsabilités, de façon exhaustive et univoque. Le DSND en vérifie l'efficacité par l'atteinte des objectifs qu'il assigne à l'exploitant. Cette organisation peut lui être présentée à sa demande, pour information. L'exploitant assure, par un système d'information adapté, la traçabilité des informations relatives aux AIS, EIS, PS et ED associées. Les enregistrements correspondants sont consultables par le DSND.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045202811#art-15