Titre Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT
Art. 17
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant organise la maintenance des EIS pour garantir de façon continue et pérenne le respect des ED associées. Les AIS et les interventions sur les EIS ou influant sur les PS sont effectuées selon des procédures, organisées le cas échéant en une arborescence, prenant en compte les différents niveaux d'intervention. Les procédures de rang le plus élevé font l'objet d'une validation formelle par l'exploitant. L'exploitant assure une gestion de configuration des IANID, garantissant au cours du temps la disponibilité des données nécessaires à la démonstration de sûreté nucléaire, incluant : 1° La définition initiale, constituée des justifications du dimensionnement, des plans de construction, du programme des essais et de la liste des contrôles périodiques prévus en cours d'exploitation ; 2° L'ensemble des enregistrements effectués lors de la réalisation d'un bâtiment ou d'un équipement, permettant de garantir la satisfaction des exigences définies à la mise en service ; 3° Les modifications apportées au cours du temps ; 4° Les contrôles et essais effectués périodiquement pour vérifier le respect des exigences définies et les résultats afférents ; 5° Les dossiers relatifs aux événements significatifs ayant affecté l'installation ou l'activité nucléaire et dont la connaissance est nécessaire à leur maintenance ultérieure puis à leur démantèlement dans des conditions sûres.
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Prolegi/LEGITEXT000045202811#art-17