Titre Titre III : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉS DE L'EXPLOITANT
Art. 22
En vigueur depuis le 23 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
L'exploitant met en place, au sein des IANID placées sous sa responsabilité, une organisation, des moyens matériels et humains permettant, en cas d'incident ou d'accident ou de toute situation d'urgence, de rejoindre un état sûr ou d'en limiter les conséquences. Le DSND en vérifie l'efficacité par des inspections et lors des exercices de sûreté nucléaire et de radioprotection.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045202811#art-22