Art. 1
En vigueur depuis le 26 janv. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les unités d'hébergement prévues à l'article 6 du décret du 1er septembre 1972 susvisé sont des formations du corps de défense de la sécurité civile plus particulièrement chargées de faciliter l'hébergement des populations évacuées ou sinistrées, à partir des capacités d'accueil recensées dans le cadre des plans départementaux. Il existe deux types d'unités : - les compagnies départementales d'hébergement ; - les compagnies régionales d'hébergement.
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Prolegi/LEGITEXT000006058025#art-1