Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de la part fixe de l’indemnité de suivi et d ’orientation des élèves prévue à l’article 1er du décret du 15 janvier 1993 susvisé est fixé à 2 550 €.
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Prolegi/LEGITEXT000047864162#art-1