Art. 2-2
En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
1° Ouvre droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'enseignement ou à caractère pédagogique assurées en présence des élèves suivantes : Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels : Missions Volume horaire Remplacement de courte durée. 18 heures Intervention dans le dispositif “ devoirs faits ”. 24 heures Intervention dans les dispositifs “ stages de réussite ” et “ école ouverte ”. 24 heures Intervention dans le cadre de la découverte des métiers au bénéfice des collégiens. 24 heures Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels : Missions Volume horaire Enseignement et accompagnement dans les périodes post bac professionnel. 24 heures Enseignement complémentaire en groupes d'effectifs réduits. 24 heures 2° Ouvre également droit au versement d'une part fonctionnelle l'exercice des missions d'accompagnement ou d'orientation des élèves ou des missions d'innovation pédagogique effectuées au cours de l'année scolaire suivantes : Dans les collèges, lycées généraux et technologiques, établissements et structures de l'enseignement spécialisé et adapté et dans les lycées professionnels : Missions Appui à la prise en charge d'élèves à besoins particuliers. Encadrement de la découverte des métiers dans les classes de 5e, 4e et 3e. Coordination et prise en charge des projets d'innovation pédagogique. Dans les établissements régionaux d'enseignement adapté et lycées professionnels : Missions Accompagnement des élèves en difficulté. Accompagnement vers l'emploi.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047864162#art-2-2