Art. 3
En vigueur depuis le 1 sept. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
L ’ arrêté du 6 juillet 1989 fixant le taux de l ’ indemnité de suivi et d ’ orientation des élèves attribuée en faveur des personnels enseignants du second degré est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000047864162#art-3