Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sujétions et contraintes particulières de travail ainsi que les obligations liées au travail auxquelles peuvent être soumis certains personnels des établissements publics à caractère scientifique et technologique et du Centre d'études de l'emploi correspondent aux situations suivantes : a) Travail de nuit, le dimanche, les jours fériés ; Travail le samedi en dehors des horaires habituels de fonctionnement du service ; b) Travail en horaires décalés, avant 7 heures ou après 19 heures, sous réserve d'un travail minimum de deux heures ; Variation importante de la durée hebdomadaire du travail par rapport à la durée prévue par l'article 3 de l'arrêté du 31 août 2001 susvisé ; c) Travaux conduisant à des déplacements fréquents et prolongés, en dehors des heures normales et du lieu habituel de travail, et nécessaires à l'exercice des fonctions habituelles de l'agent dans le cadre de son activité principale. Ne font pas partie du temps de travail effectif les déplacements entre le domicile et le lieu de travail habituel. Les déplacements occasionnels n'entrent pas dans le décompte des déplacements assimilés à des sujétions, contraintes ou obligations liées au travail.
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Prolegi/LEGITEXT000019594639#art-1