Art. 2
En vigueur depuis le 17 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Une astreinte peut être mise en place pour les besoins du service durant la semaine, la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés dans les cas suivants : - pour effectuer des opérations de maintenance des bâtiments et des installations techniques ; - pour effectuer toutes opérations permettant d'assurer la sécurité des installations, des biens et des personnes ; - pour permettre le fonctionnement continu des services, notamment les systèmes informatiques, les équipements scientifiques et les dispositifs expérimentaux.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019594639#art-2