Chapitre Chapitre II : Formation

Art. 13

En vigueur depuis le 1 mars 2026
Ce cycle comprend deux phases : 1° Une phase de perfectionnement d'au moins six mois comprenant des enseignements à l'Institut national du service public et un stage pratique ; 2° Une phase d'approfondissement et de consolidation afin d'accompagner la prise de poste et le développement des compétences. Les modules relatifs à cette phase sont réalisés dans une période ne pouvant excéder un an après la titularisation.
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legi/JORFTEXT000053397940#art-13

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