Art. 1

En vigueur depuis le 28 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999

Les agents communaux régulièrement affectés dans une des fonctions de l'animation définies à l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1981 susvisé peuvent percevoir une indemnité spéciale selon les modalités précisées ci-dessous.

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