Art. 2
En vigueur depuis le 28 juil. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le taux moyen annuel de cette indemnité est fixé à : 6.000 F pour les animateurs de 1re classe ; 4.250 F pour les animateurs de 2è classe ; 3.000 F pour les assistants animateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006070384#art-2